Politique de remboursement

Politique de Retour et Remboursement

1.1 Rétractation applicable aux produits physiques

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation dans un mail envoyé à contact@pastryandtravel.com, motif "Retour" exprimant sa volonté de se rétracter, ou remplir le formulaire de rétractation. Le Vendeur adressera sans délai un accusé de réception, avec la marche à suivre pour retourner le produit.

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits concernés, à ses frais, dans leur état d'origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires). Seuls les produits retournés en parfait état de revente seront acceptés. Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions précitées, le Vendeur remboursera au Client l'intégralité des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. Ce remboursement pourra être différé jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur réexpédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour étant à la charge du Client.

1.2. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (fonds personnalisés, box mystère).

1.3. Cas spécifique des contenus numériques

Sont notamment concernés par cette exclusion : les photographies numériques, cartes cadeaux électroniques, e-books, packs de presets, ou tout autre contenu numérique fourni sans support matériel.

Ainsi, lors de la commande de tels produits numériques, le Client est expressément informé qu'en validant le paiement, il accepte l'exécution immédiate contrat et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

1.4. Adresse de retour

L'adresse de retour : 

A&J Prod SAS - Taulin Justine

346 route des écombettes, 74210 Faverges

France

Tel : 0676402602